Les statuts 7 novembre 2014

STATUTS 

de l’Association «  Les Petites Mains de Fargues »

LOGO

ARTICLE 1 : 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ( consolidée en Août 2014) et le décret du 16 Août 1901 ( consolidé le 1 février 2014), ayant pour titre et logo :

« Les petites Mains de Fargues »

 LOGO

ARTICLE 2 : Siège

Le siège social de la présente Association est fixé au 59 route de Calay, 33210 Fargues de Langon. Département de la Gironde (33)

Il peut être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : Son but

L’Association a pour but :

  • d’organiser et d’animer des activités et/ou manifestations périscolaires et extrascolaires destinées à soutenir l’action éducative de l’équipe enseignante, par l’apport de fonds supplémentaires pour les sorties, voyages scolaires … sans se substituer au rôle de celle-ci,

  • créer des lien entres les parents d ’élèves, et établir une collaboration avec l’équipe pédagogique scolaires et communales, ainsi que les représentants d’élèves,

  • étudier tout ce qui concerne l’intérêt des élèves au point de vue moral, intellectuel et matériel.

L’association est neutre et s’interdit toutes discussions étrangères à son but.

ARTICLE 4 : Membres et adhésion

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Peut être membre de droit, tout parent ayant au moins un enfant scolarisé dans la commune de Fargues de Langon ( ou toute personne ayant la garde juridique d’un élève de l’école) et ayant acquitté sa participation annuelle.

L’adhésion à l’association doit être renouvelée chaque année par le biais d’un formulaire que le bureau fera parvenir aux familles.

Le montant de la participation est de 5 € ( cinq Euros) par famille, son mode de versement est fixé par le bureau.

Elle ne peut être ni fractionnée, ni remboursée.

ARTICLE 5 : Radiation

La radiation sera prononcée par le bureau dans les cas suivants :

  • Démission,

  • Non paiement de la participation,

  • Avoir porté préjudice aux intérêts et à la réputation de l’association ou par usage abusif de sa qualité de membre,

  • Décès .

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’association « Les Petites Mains de Fargues » proviennent :

  • De participations des membres,

  • Des subventions de l’Etat, la région, le département et la commune,

  • Des recettes des différentes activités et/ou manifestations,

  • Des dons.

ARTICLE 7 : Les statuts

La révision des statuts sera décidée lors d’une Assemblée Générale à la majorité plus une voix des membres présents.

ARTICLE 8 : Le bureau

L’association est dirigée par un Bureau, élu pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont au minimum trois et maximum six, élus à main levée et rééligible. Il se compose de :

  • un(e) Président (e) et s’ il y a lieu d’un(e) Vice Président(e) ;

  • un(e) Trésorier (e) et s’il y a lieu d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e) ;

  • un(e) Secrétaire s’il y a lieu d’un(e) Secrétaire adjoint(e).

Les membres du Bureau agissent bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés, sous présentation de justificatifs.

ARTICLE 9 : Administration

1° Reunion du Bureau :

Le bureau se réunit autant de fois que c’est nécessairesur convocation du Président ou à la demande du quart des membres.

Les décisions sont prises à la majorité et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuses, n’aura pas assisté à au moins deux réunions dans l’année pourra être considéré comme démissionnaire.

2° Assemblée Générale ordinaire : 

L’Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale ordinaire ( AG).

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils soient affiliés, les parents susceptibles de devenir adhérents ou toute personne invitée par le Président.

Toutefois, toute personne présente qui ne sera pas membre n’aura pas le droit de vote.

Le Président chargera le secrétaire des convocations. Les membres seront convoqués soit par courrier diffusé dans les cahiers des enfants, soit par mail. L’information sera également diffusée sur le blog de l’association .

Le Président assisté des membres du Bureau présidera l’Assemblée et exposera la situation morale de l’association.

Le Trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il sera procédé par vote à main levée au remplacement ou réélection des membres du Bureau ainsi qu’au vote de la participation annuelle.

S’il y a égalité des voix, le Président départagera. Les décisions seront prises à la majorité simple.

Ne pourra être soumis au vote lors de l ’ Assemblée Générale uniquement les objets portés à l’ordre du jour.

3° Assemblée Générale Extraordinaire : 

Si besoin à la demande du Bureau ou de la moitié des membres, le Président pourra organiser une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 10 : Règlement intérieur

Un règlement pourra être établi par le Bureau qui le fera approuver lors de l’Assemblée Générale

Il sera destiné à fixer des points non prévus par les statuts.

ARTICLE 11 : Mise en sommeil

La mise en sommeil de l’Association « Les Petites Mains de Fargues » ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Le Bureau sortant sera chargé du suivi de l’association, à savoir l’administration, des démarches décidées par l’Assemblée Générale.

La trésorerie sera gelée, les participations seront supprimées pendant la mise en sommeil.

Les assurances seront conservées mais les abonnements contractés seront stoppés.

La durée maximale de la mise en sommeil ne pourra excéder un an, la réactivation ou la dissolution de l’association feront l’objet d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 : La dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que si la moitié des membres sont présents à l’Assemblée Générale.

Dans quel cas contraire, aura lieu une Assemblée Générale Extraordinaire dans un délais d’un mois. A l’issu de celle-ci, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés .

L’actif de l’association « Les petites Mains de Fargues », s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une association ayant des buts similaires ou à la coopérative de l’école de Fargues de Langon.

Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement

Association

«  Les Petites Mains de Fargues »

Fargues de Langon, le 7/11/2014

Statuts modifiés le 01/10/2020

fichier pdf STATUTS modifié( siège le 1:10:2020)

Les commentaires sont fermés.

Cellesessentielle |
BEAUCLAIR |
Les étudiantes infirmières ... |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | Theatre amateur 22
| Lejournaldelesat
| M2 droit et pratique des co...